colmment se fait-il que les directives européennes?

Le parlement ne ratifie pas des directives.

Le parlement vote des lois qui doivent retranscrire en droit français l'objet des directives européennes.

Comme toutes lois, elles font l'objet de discussions mais, sauf exception, elles sont votées.

Les exceptions conduisent la France à être parfois condamnée pour ne pas avoir retranscrit une directive en droit français comme dans cet exemple : http://www.actu-environnement.com/ae/news/FNE_cour...

(Il y en a plein d'autres)

@Bouzou : Malheureusement tu as tout faux, mais ta réponse est intéressante car elle exprime la logique qu'on devrait attendre, ce qui "devrait être"... mais qui n'est pas!

1) Les directives ne sont pas toutes présentées au Parlement Européen, certaines sont émises par le Conseil de l'UE ou la Commission Européenne et peuvent échapper à un passage par le Parlement (contrairement à celles qui émanent du Parlement).

2) Le Parlement Européen, selon le domaine de la directive, peut avoir un avis consultatif, décisionnel si le Conseil de l'UE a choisi qu'il en serait ainsi pour ce projet de directive, ou co-décisionnel ce qui est une vaste fumisterie où on prétend associer le Parlement dans le processus de décision mais si le Parlement n'est pas d'accord avec le Conseil de l'UE, c'est le conseil de l'UE qui importe la décision !

Bref, le parlement ne se prononce réellement que si le Conseil de l'UE le lui permet. Ce n'est pas très courant.

3) Les institutions européennes n'étant pas fédérales, leur "lois" (= directives) n'ont strictement aucune valeur juridiques dans les pays de l'union. Il reste nécessaire que les parlements nationaux adoptent des lois qui retranscrivent les directives (environ 60% de lois votées en France)

(Ouais je sais que c'est compliqué, voire "le bordel" mais c'est comme ça) !

Elles sont soumises à discussion au niveau du Parlement Européen. Ce dernier est composé d'élus provenant des 27 pays de la communauté. Il n'y a donc aucune raison que ce soit rediscuté dans chaque Etat.

@Manu : Entièrement d'accord. J'ai juste pris un raccourci, ne voulant pas me livrer à l'exercice que tu as eu le courage de faire (merci). Je n'ai parlé que du Parlement volontairement car symboliquement c'est le seul élu au suffrage universel direct au niveau européen, mais il va de soi que le Conseil a aussi son rôle.

Bien entendu que les directives n'ont pas valeur de lois directement applicables et doivent être retranscrites par les Parlements des Etats (AN et Sénat en France), mais comme tu le dis, c'est une quasi formalité car c'est uniquement pour des soucis de non-harmonisation que ce mécanisme est en place. Donc, au final, si on ne veut pas s'appuyer toutes les explications concernant les arcanes du fonctionnement parlementaire entre l'Europe et les Etats membres, mon petit raccourci résume bien la situation.